MENTIONS LEGALES
Introduction
Editeur du site : Julie GILLOT (ci-après dénommée “l’Editeur”)
Entreprise individuelle de commerce sous le régime de l’auto-entreprise (Siren 93034302500019 )
Domicilié : Mon petit mobilier – 10300 Sainte-Savine, FRANCE
Courriel : contact@monpetitmobilier.fr
Hébergement :
O2switch – chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
L’accès et l’utilisation du site accessible sous l’adresse https://www.monpetitmobilier.fr (ci-après le « Site ») impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l’Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.
Les « Utilisateur(s) » sont entendus au sens des présentes comme toute personne physique ou morale se connectant et naviguant sur le Site.
1. Description du site
1. L’Editeur propose sur le Site la vente en ligne de Produits d’ameublement vintage, restaurés entièrement mais anciens, contenant par conséquent des marques du temps.
2. Toute question concernant les Produits, leur histoire et leur utilisation, pourra être adressée par l‘Utilisateur à l’entreprise par le biais du formulaire ou des messageries des réseaux sociaux Facebook et Instagram. Un entretien téléphonique pourra par la suite être convenu.
2. Responsabilité
1. Sur le site, l’Editeur tâche de présenter aux Utilisateurs, l’information la plus fiable et qualitative possible. Chacune des fiches descriptives des mobiliers en vente sur le Site propose une description détaillée du Produit concerné, accompagnée d’une série de photographies qui s’attachent à rendre compte le mieux possible du produit réel.
2. L’Editeur ne garantit cependant pas l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité de l’information diffusée sur le Site, ni la conformité de ladite information avec l’utilisation que souhaitent en faire les Utilisateurs. En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent utiliser ces informations sous leur responsabilité exclusive.
L’Editeur ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du Site.
3. L’Editeur décline par ailleurs toute responsabilité liée à des sites extérieurs et aux contenus qui s’y trouvent, renvoyant au Site www.monpetitmobilier.fr par le biais de liens hypertexte.
L’entreprise Mon petit mobilier n’est pas responsable de l’usage des données, du contenu diffusé par une autre personne et qui, notamment, ne respecterait pas la réglementation en vigueur.
Le Site est soumis à la loi française, les tribunaux français étant seuls compétents en cas de litige.
3. Propriété intellectuelle
1. La présentation et le contenu du site https://monpetitmobilier.fr constituent, ensemble, une oeuvre protégée par les lois en vigueur des droits d’auteur, de la propriété intellectuelle et industrielle.
A ce titre, tous les visuels et photographies visibles sur le Site, et notamment ceux illustrant les Produits sont nécessairement protégés par le droit d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle et appartiennent à l’Editeur ou à des tiers ayant autorisé l’Editeur à les exploiter.
Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale de ces éléments (y compris ceux téléchargeables ou copiables) ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, à l’exception de l’utilisation pour un usage privé sous réserve des dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l’Editeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins commerciales ou de rediffusion en nombre.
2. Toute reproduction et/ou représentation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, d’un visuel ou d’une photographie représenté sur le Site est constitutive d’une contrefaçon et fera l’objet de poursuites.
Outre les droits d’auteurs, la violation de l’un de ces droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle est un délit de contrefaçon notamment passible de 3 ans d’emprisonnement et d’une amende de 300.000 euros.