Retrouvez ici toutes les informations sur la vente à distance
ARTICLE 1 : Objet des conditions générales de vente (ci-après "les CGV") et domaine d'application
La présente convention a pour objet de prévoir les conditions de vente à distance et de livraison des produits proposés à la vente sur le site Internet accessible sous l’adresse www.monpetitmobilier.fr (ci-après « le Site »), par la micro-entreprise Julie GILLOT– (ci-après « Mon petit mobilier» ou « le vendeur »), immatriculée au répertoire SIREN sous le numéro 93034302500019.
Les ventes et contrats en cours sont soumis aux présentes conditions générales, sauf dérogations expresse et convenue entre les parties. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toutes les ventes de produits conclues entre Mon petit mobilier et toute personne physique souhaitant effectuer un achat d’un ou plusieurs articles commercialisés sur le site internet. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse ou écrite. Mon petit mobilier se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV qui sont applicables à la commande sont celles qui étaient en ligne et que le client a acceptées au jour de la transmission de la commande.
2. Produits et caractéristiques
Les produits sont ceux qui figurent sur le site www.monpetitmobilier.fr. Le catalogue de nos produits évolue en permanence. Chaque produit est unique et accompagné d’un descriptif le plus précis possible. Mon petit mobilier a le devoir de conseil et d’information pré-contractive tel qu’il découle de l’article L221-18 du code de la consommation et des articles auxquels il renvoie. Ainsi Mon petit mobilier à l’obligation d’informer le consommateur sur les caractéristiques essentielles du bien, la description détaillée des produits étant mise en ligne. Les photographies, propriété exclusive de Mon petit mobilier, sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit présenté, notamment avec les couleurs et les matières. Les photographies ne sont utilisées qu’à titre illustratif et n’ont donc pas de valeur contractuelle. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Mon petit mobilier ne pourra être engagée. Mon petit mobilier propose à la vente des objets anciens restaurés. Ces produits pouvant comporter, même après une restauration minutieuse, traces, impacts, marques du temps, sont vendus en l’état et ce sans aucune garantie.
Tous les produits proposés à la vente sont restaurés, remis en état et solides mais parce qu’ils sont été conçus et fabriqués il y a plus de 50 ans, ne répondent plus obligatoirement aux normes de sécurité actuellement en vigueur. A ce titre, certains modèles (chaise haute, jouet, etc) peuvent présenter un risque dans le cadre d’une utilisation autre que la décoration.
3. Commande
La commande à distance peut se faire via le formulaire de contact indiqué sur le site de Mon petit mobilier. Suite à votre demande, nous reviendrons vers vous pour traiter celle-ci dans les plus brefs délais en établissant un devis personnalisé qui mentionne les frais d’expédition éventuels. Toute vente ne sera conclue qu’à compter du paiement intégral de la commande. Mon petit mobilier se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les prix affichés en ligne sont garantis, sauf à ce que, notamment du fait d’une erreur ou d’un problème technique, celui-ci soit anormalement faible.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, Mon petit mobilier informera l’Acheteur au plus tôt.
L’article commandé est réservé durant un délai de 7 jours, le temps de recevoir le paiement ou le temps de convenir d’une date de rendez-vous à l’atelier.
Le prix des meubles affiché sur le site ne prend pas en compte le prix de la livraison qui sera à régler en supplément indiqué sur devis et facture personnalisés.
4. Tarifs et paiement
Le paiement est possible par virement bancaire classique ou via l’application Paylib aux coordonnées indiquées par l’entreprise au moment de la commande, ou par espèces en cas d’enlèvement dans notre atelier à Sainte-Savine (10300).
Le prix des meubles affiché sur le site ne prend pas en compte le prix de la livraison qui sera à régler en supplément indiqué sur devis et facture personnalisés.
5. Livraison
1. Modalités : Le colis est expédié dans un délai de 3 jours ouvrés après réception du paiement, via CHRONOPOST avec un numéro de suivi et remis contre signature. Nous pouvons aussi travailler avec la plateforme COCOLIS dont nous apprécions la démarche responsable, écologique et plus économique pour l’Acheteur! Quel que soit le mode de livraison choisi, nous vous envoyons un lien pour suivre votre colis en ligne.
Les frais d’expédition incluent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de port. La dimension et la qualité du carton d’emballage sont appropriés à l’article et celui-ci est soigneusement protégé.
Certains fauteuils adultes, trop volumineux, ne peuvent toutefois pas être expédiés et doivent être retirés dans notre atelier ou livrés par nos soins (dans l’agglomération troyenne).
2. Obligations de l’acheteur lors de la réception du bien : Quel que soit le mode de livraison choisi par le client, celui-ci est responsable du transport et doit vérifier l’état du produit dès sa réception, en présence du transporteur. Aucun remboursement ne sera effectué par le vendeur en cas de perte, de vol, de dégradation liée au transport.
Lors de la livraison, l’acquéreur doit s’assurer de la bonne conformité du bien reçu, et de son état, il doit obligatoirement déballer le produit en présence du transporteur avant de signer le bon de livraison. Le client s’engage à être présent le jour de la livraison convenue avec le livreur et à vérifier la conformité de la commande à sa réception. En cas d’anomalie sur la livraison, le client doit émettre ses réserves sous forme d’observations manuscrites datées, explicites avec présence du transporteur avant de signer le bon de livraison, par lettre recommandée avec avis de réception adressée au transpoteur concernée + copie à titre d’information à la société Mon petit mobilier et formulée avant un délai de trois jours.
Le vendeur effectuera une réclamation auprès des services de la Poste ou auprès du transporteur mais ne pourra en aucun cas être tenu responsable, le transport se faisant sous la responsabilité de l’acheteur.
En l’absence de réclamation sur le bon de livraison, ou s’il n’a pas été déballé en présence du transporteur, le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure. Ainsi le client ne pourra émettre de réserve à Mon petit mobilier (qui encore une fois n’est pas responsable de la livraison prise en direct par l’acquéreur auprès du dit transporteur) après le départ du transporteur, même si le colis n’a pas été ouvert en présence de celui-ci.
En aucun cas l’entreprise Mon petit mobilier ne saurait être tenue comme responsable en cas d’accidents de la route, ou des biens endommagés intevenus lors du transport et de la livraison physique sur le lieu de livraison. Les marchandises partant de l’atelier étant en bon état et parfaitement restaurées avant emballages.
Mon petit mobilier ne saurait être tenu responsable des problèmes de livraison consécutifs aux difficultés d’accès au lieu de la dite livraison. Dans le cas où la livraison ne pourra pas être effectuée à cause des difficultés d’accès, les frais de livraison, ou les éventuels frais de retour dans à notre société ou celle du transporteur et/ou les frais de représentations seront à l’entière charge du client.
6. Droit de rétractation et remboursement
Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, de frais de retour. Les retours sont donc acceptés dans un délai de 14 jours après réception de la commande. Les objets devront être soigneusement emballés et restitués en parfait état à Julie Gillot, Mon petit mobilier. Lorsque le droit de rétraction est exercé, Mon petit mobilier est tenu de rembourser le client et, une fois le produit renvoyé et réceptionné par Mon petit mobilier, au plus tard dans les trente jours suivants la date à laquelle ce droit est exercé.
Le remboursement s’effectuera au choix du Vendeur par crédit sur le compte bancaire du Client, ou par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande, et à l’adresse de facturation.
Les frais d’envois et de retour et d’emballage restent à la charge de l’acheteur et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement.
En aucun cas Mon petit mobilier ne pourra être tenu d’organiser le retour de la marchandise annulée au titre de l’article 221-20 du code de la consommation. Les risques du retour du produit, qu’elle qu’en soit la cause, incombent au client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le client est seul responsable et ne pourra être remboursé par Mon petit mobilier.
Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit est impropre à sa re-commercialisation, car incomplet, abimé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ou jeté.
Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du code de la consommation, aucune rétractation ne pourra intervenir lorsque le produit livré aura été confectionné « sur mesure » et donc selon les spécifications du consommateur.
7. Propriété intellectuelle
1. Tous les visuels et photographies visibles sur le Site, et notamment ceux représentant et illustrant les Produits sont nécessairement protégés par le droit d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur ou à des tiers ayant autorisé Mon petit mobilier à les exploiter. Toute reproduction et/ou représentation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, d’un visuel ou d’une photographie représenté sur le Site est constitutive d’une contrefaçon et fera l’objet de poursuites.
2. De même toutes les autres données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent au Vendeur. Le Vendeur concède au Client un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur lesdites données.
3. Le Client s’engage donc dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable du Vendeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé.